Avant la mise en location d’un bien immobilier, la constitution d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires, est requise.
Ces diagnostics sont effectués par un expert certifié et comprennent : les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le mesurage Loi Boutin pour tous les logements à usage d’habitation, le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’État des risques pour les immeubles soumis à un plan de prévention des risques et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ainsi que l’État des nuisances sonores aériennes pour les biens situés dans une zone soumise à un plan d’exposition au bruit.
Bien que le diagnostic amiante ne soit pas inclus dans le DDT, il doit être tenu à la disposition des locataires des logements construits avant juillet 1997.