Le diagnostic gaz s’applique aux logements dont l’installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans. Ce contrôle a pour objectif d’évaluer les risques mettant en danger la sécurité des occupants et de leurs biens, et doit être effectué par un professionnel certifié.
Il est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location.
Tous les types de logements, appartements, maisons individuelles et dépendances sont soumis à cette obligation. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour une vente et de 6 ans dans le cadre d’une location.