État des Nuisances sonores aériennes : informer les futurs occupants près d’un aéroport

Lorsqu’un bien immobilier est situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome, et que la zone est couverte par un Plan d’exposition au bruit (PEB), l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est souvent requis lors de sa mise en vente ou en location.

Ce diagnostic vise à informer les futurs occupants des nuisances sonores causées par le trafic aérien. Il s’applique aux logements, aux biens à usage mixte ainsi qu’aux terrains constructibles.

L’ENSA, ou diagnostic bruit, peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié et intégré au Dossier de diagnostic technique. Il doit être annexé à la promesse de vente, au compromis de vente ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

Bien que l’ENSA ait principalement un caractère informatif, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur est engagée en cas d’absence de ce document ou si les informations qu’il contient sont inexactes.

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