Surface habitable : les diagnostics loi Boutin et loi Carrez

Le mesurage de la surface habitable d’un bien immobilier est obligatoire avant toute transaction immobilière. Le mesurage diffère cependant, selon que le bien est proposé à la vente ou à la location.

Pour les lots de copropriété à usage d’habitation, professionnel ou commercial, proposés à la vente, la méthode imposée est le mesurage loi Carrez, qui permet de déterminer la superficie privative du bien.

Ce diagnostic exclut les parties du logement d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, ainsi que les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres.

Dans le cadre de la location d’une résidence principale, vide ou meublée, c’est la loi Boutin qui régit l’évaluation de la surface habitable.

Le mesurage loi Boutin exclut lui aussi les parties de logements dont la hauteur est inférieure à 1,80 m et les surfaces occupées par les embrasures des portes et des fenêtres, les murs et les cloisons, les cages d’escalier et les vides techniques.

Les diagnostics loi Boutin et loi Carrez doivent figurer sur toutes les annonces immobilières relatives à la vente ou à la location du bien. Ces diagnostics permettent aux acquéreurs et locataires potentiels de comparer les biens immobiliers et d’estimer le montant des factures d’énergie.